|
|
 |
|
|
|
Statuts de l'Association APASSI
|
STATUTS
|
TITRE I
CONSTITUTION – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE SOCIAL
DURÉE – COMPOSITION – RESSOURCES
Article 1 Constitution – dénomination –durée – Siège Social
Il est créé dans les conditions ci-après définies, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :
Association pour La Promotion des Activités Sportives et Socioculturelles Interministérielle (A.P.A.S.S.I).
Sa durée est illimitée. La dissolution ne peut en être prononcée que dans les conditions fixées à l’article 19.
Elle a son siège social : Cité administrative – Boulevard de France 91010 EVRY.
Article 2 Objet
L’association concourt à la promotion des activités sportives et socioculturelles au sein des administrations de l’Etat, ainsi que des établissements publics sous sa tutelle, à l’action sociale menée en faveur des agents, de leurs conjoints et de leurs enfants à charge. Elle participe à sa mise en œuvre dans le cadre de conventions et de cahiers des charges.
A cet effet, elle définit et organise pour les personnels des administrations de l’Etat, ainsi que des établissements publics sous sa tutelle, leurs conjoints et enfants à charge, toutes activités à caractère social et principalement dans le domaine du sport, des loisirs et du tourisme. Elle proposera des services en faveur des adhérents, de leurs conjoints et de leurs enfants.
Elle recherche également toute aide ou subvention lui permettant de réaliser son objet social. Elle a pour vocation d’atteindre son objectif par gestion directe ou en passant des conventions et contrats.
Toujours avec cet objectif social, elle définit une politique tarifaire tenant compte des ressources des intéressés.
Enfin, elle doit mettre en œuvre des conditions d’accès au plus grand nombre notamment pour les personnes seules avec enfants et les handicapés.
Article 3 Composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils peuvent être exonérés de cotisations.
- Membres de droit :. Sont membres de droit, les partenaires et bienfaiteurs, les administrations ainsi que les établissements publics sous sa tutelle ayant contracté avec l’association. Les membres de droit disposent d’une voix consultative.
- Membres actifs ou adhérents :. Sont membres actifs, les adhérents voulant participer à la réalisation de l’objet social et à jour de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. Les membres de droit disposent d’une voix délibérative.
Article 4 Adhésion
L’adhésion à l’association est libre. Elle est réservée aux agents des administrations de l’Etat et des établissements publics sous sa tutelle, à leurs conjoints et enfants à charge. Les ascendants et descendants des agents peuvent adhérer à l’assocition, sous réserve de conditions de ressources qui seront définies dans le règlement intérieur.
Les personnes désirant bénéficier des avantages offerts par l’association aux sociétaires doivent faire acte d’adhésion.
Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, datées et signées par le demandeur. Elles peuvent être refusées par le conseil d’administration.
Une carte est délivrée à chaque adhérent qui s’est acquitté de sa cotisation annuelle, valable pour l’année civile en cours.
Le montant annuel de la cotisation est fixé par le Conseil d’administration. A cet effet, chaque adhérent transmettra une photographie en couleur. L’association s’engage expréssément à respecter ses obligations en vers la CNIL et les adhérents.
Article 5 Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par le décès, mais aussi :
- pour les membres de droit, par le retrait du mandat donné par le partenaire, le bienfaiteur, l’administration ou le conseil d’administration;
- pour les membres actifs ou adhérents, par la démission, qui doit être offerte par écrit, ou la cessation du versement de la cotisation annuelle.
Enfin, la radiation peut être prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé étant alors invité par lettre recommandée à se présenter devant celui-ci pour fournir toutes explications. Les causes déterminantes de la radiation sont notamment un comportement constituant un préjudice moral pour l’association et les autres adhérents, portant ainsi atteinte aux intérêts moraux et matériels communs, mais aussi tout motif jugé grave par le conseil d’administration.
En cas de radiation, pour quelque motif que ce soit, le membre de l’association perd tous ses droits aux avantages accordés aux sociétaires, à l’exclusion des réserves légales de l’année en cours.
Article 6 Ressources
Les ressources de l’association se composent :des cotisations annuelles de ses membres ;
du montant éventuel des drits d’entrée ;- des participations financières des membres qui participent aux activités proposées par l’association ;
- des subventions des départements et des communes, des administrations de l’Etat ainsi que des établissements publics sous leur tutelle ;
- des dons et legs des partenaires et bienfaiteurs ;du produit des fêtes et manifestations, des intérêts ou redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des remboursements pour prestations fournies, toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Du produit résultant de la publicité sur le site Internet de l’association ou d’encarts publicitaire insérés dans les catalogues de l’association ;
L’éventuel excédent de recettes est utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l’objet de l’association.
TITRE II
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION – CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU
Article 7 Administration de l’association
L’association est administrée par un conseil d’administration composé :
• de membres ayant voix délibérative :Les 9 membres titulaires élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour 3 ans parmi les membres de droit, actifs et renouvelables par tiers chaque année. Les conseillers sortants sont rééligibles, un tirage au sort désignera les membres sortant les deux premières années..• de membres n’ayant pas voix délibérative :
2. Le Directeur de l’A.P.A.S.S.I, le cas échéant
3. Les membres de droit visés à l’article 3-2. sont choisis par les membres du conseil d’administration en fonction de leur participation effective au développement des activités de l’A.PA.S.S.I et selon le niveau de leur investissement financier, matériel ou des moyens humain mis à disposition ou en faveur des adhérents.
4. Des administrations de l’Etat, ainsi que des établissements publics sous leur tutelle, subventionnant l’association ou cotisant à l’A.P.A.S.S.I .
Article 8 Membres suppléants au conseil d’administration
L’assemblée générale élit 9 membres suppléants destinés à remplacer les membres titulaires qui seraient empêchés de siéger définitivement ou provisoirement. Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.
Article 9 Conseil d’administration
1. Le conseil d’administration représente l’association. Il en est l’organe délibérant. Il prépare l’ordre du jour et met les orientations et décisions de l’assemblée générale en œuvre. Il se prononce sur l’organisation interne de l’association et assure la sauvegarde de ses intérêts.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Tout membre élu du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
2. Il établit un règlement intérieur.
3. Le Conseil d’administration arrête le budget annuel.
4. Il fixe notamment les tarifs des centres de vacances et de loisirs.
5. Il prend toutes décisions relatives à la gestion financière de l’association.
6. Il recrute les salariés de l’association et met fin à leurs fonctions. Il approuve les mises à disposition de personnels par l’administration auprès de l’association. Il nomme le directeur de l’association et met fin à ses fonctions.
Le directeur de l’association, le cas échéant, participe de droit aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative, sauf si sa situation personnelle y fait l’objet d’un examen. Il assure le secrétariat de séance en collaboration avec le secrétaire désigné au début de chaque réunion parmi les membres présents.
7. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence du tiers plus un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité de ses membres présents. Faute de quorum, une nouvelle réunion se tient dans les quinze jours sur le même ordre du jour et le conseil d’administration délibère alors, quel que soit le nombre des présents.
En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.
En cas de non-réunion du quorum requis par deux fois consécutives, il y a lieu de réunir l’assemblée générale qui examinera toutes solutions propres à assurer un fonctionnement régulier de l’association.
8. Tout adhérent peut assister au Conseil d’administration à condition d’en avoir fait la demande auprès du Président.
9. Le Conseil d’administration peut nommer un directeur Adjoint, le cas échéant, et s’adjoindre toute personne dont la présence lui paraît utile aux débats.
10. Il est établi un procès-verbal ou un compte-rendu pour chaque réunion du conseil d’administration : il est obligatoirement signé par le Président et le Secrétaire de séance. Il est approuvé lors du Conseil d’administration suivant.
Article 10 Membres du bureau
Le Conseil d’administration élit chaque année en son sein un Président, deux vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire général qui constituent le bureau. Un Secrétaire général adjoint et un Trésorier adjoint peuvent être élus par le Conseil d’administration en tant que de besoin pour compléter le bureau. Le bureau peut nommer deux chargés de communication afin de promouvoir l’image de l’association ainsi que des chargés de mission. Les chargés de mission et de communication reçoivent leur lettre de mission par le Président de l’association.
En cas de cessation définitive de fonctions d’un membre du bureau, il y a lieu à remplacement dans les délais requis pour que le fonctionnement de l’association ne soit pas perturbé.
Les membres d’honneur peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil et du Bureau.
Article 11 Fonctionnement du bureau
1. Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises en Conseil d’administration dont il prépare l’ordre du jour. Il délibère à la majorité des présents, le Président ayant voix prépondérante en cas de partage des voix.
2. Le Bureau conclut les conventions et contrats. Il en rend compte au Conseil d’administration.
3. En cas d’urgence, il prend toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il doit en rendre compte à la plus proche réunion du Conseil d’administration.Il vérifie que les membres ont acquitté leur cotisation de l’année.
Il se réunit, sur convocation du Président, avant chaque réunion du Conseil d’administration dont il prépare l’ordre du jour.6. Le Directeur de l’association, le cas échéant, participe, de droit, aux réunions de bureau, avec voix consultative. Il peut, par délégation du Président, signer les convocations aux réunions.
Article 12 Présidence de l’association
1. Le Président dirige l’association. Il prépare le rapport moral qu’il soumet à l’assemblée générale.
2. Le Président assure normalement la présidence du conseil d’administration et du bureau. Il représente, avec le Secrétaire général, l’association auprès de l’administration, d’organismes ou de personnalités.
Il représente également l’association en cas de recours juridictionnels ou d’actions en justice, devant les juridictions compétentes. Il doit être mandaté pour ce faire par le conseil d’administration.5. Il ordonnance les dépenses de l’association.
6. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs, à un ou plusieurs membres du Bureau et au Directeur de l’association, le cas échéant. Cette délégation doit revêtir la forme d’un mandat précis.
7. En cas de force majeure, un vice-président peut être désigné par le bureau pour suppléer le Président. Les vice-présidents peuvent se voir confier des missions.
Article 13 Secrétariat Général
Le Secrétaire général s’assure du bon fonctionnement de l’administration de l’association. Notamment, il vérifie que les livres obligatoires sont correctement tenus, le classement et la conservation des dossiers, ainsi que les archives de l’association.
Le secrétaire général adjoint l’assiste dans sa tâche et le supplée en cas de force majeure.
Article 14 Trésorerie
Le Trésorier prépare le budget et en assure l’exécution. Il centralise le recouvrement des cotisations et tient la comptabilité de l’association.
Il contresigne tous les actes relatifs à des emprunts ou à des prêts ainsi qu’à l’achat ou l’aliénation d’immeubles. Il contresigne également toutes les commandes de prestations ou de fournitures. Il peut déléguer cette dernière prérogative au-dessous d’un montant fixé dans le règlement intérieur.
Il prépare le rapport financier qu’il soumet à l’assemblée générale.
Le Trésorier adjoint l’assiste dans sa tâche et le supplée en cas de force majeure.
TITRE III
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – CONTRÔLE – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 15 Assemblée générale ordinaire
1. L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres honoraires, de droit et actifs ou adhérents, qui peuvent s’y faire représenter par mandat écrit donné à un autre membre de l’association. Le nombre des procurations ne peut excéder 5.
2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable, pour entendre le rapport moral et le rapport financier, approuver le résultat annuel et affecter le montant de l’exercice. L’ordre du jour proposé par le conseil d’administration y est précisé. Les questions figurant à l’ordre du jour peuvent seules faire l’objet d’un vote et selon l’ordre des débats arrêté par l’assemblée générale.Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par le Président du conseil d’administration. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quart des membres de l’association sont présents ou représentés. Faute de quorum, une nouvelle assemblée se tient dans l’heure qui suit celle de la convocation sur le même ordre du jour et délibère alors, quel que soit le nombre des présents.
3. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale, il expose la situation morale de l’association qui est soumise à approbation.
4. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Le budget de l’assemblée est exécuté dans le cadre de l’année civile.
5. L'assemblée générale procède à l’examen des projets et des suggestions qui lui sont soumis par le conseil d’administration pour la période suivante.
6. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’administration.
7. Sous réserve des dispositions spécifiques de l’article 15, l’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quart des membres de l’association sont présents ou représentés. Les procurations sont admises dans la limite de 5 par porteur présent à l’assemblée générale. Leur validité est appréciée dès l’ouverture de l’assemblée générale. Faute de quorum, une nouvelle assemblée se tient dans l’heure qui suit celle de la convocation sur le même ordre du jour et délibère alors, quel que soit le nombre des présents.
8. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
9. Le Directeur de l’association, le cas échéant, assiste aux assemblées avec voix consultative.
10. Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 16 Assemblée générale extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale réunie à cet effet en session extraordinaire par le Président du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés. Les procurations sont admises dans la limite de 5 par porteur présent à l’assemblée générale extraordinaire. Leur validité est appréciée dès l’ouverture de l’assemblée générale extraordinaire. Faute de quorum, une nouvelle assemblée se tient dans l’heure qui suit celle de la convocation sur le même ordre du jour et délibère alors, quel que soit le nombre des présents.
Les modifications statutaires sont adoptées obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 17 Obligations comptables et financières
L’association tient une comptabilité conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Elle se livre à toutes les opérations financières qui lui sont autorisées dans les mêmes conditions.
L’assemblée générale procède à la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant choisis sur la liste professionnelle prévue à l’article 219 de la loi du 24 juillet 1966, si le montant global des subventions annuelles dépasse 153 000€.
L’exercice comptable annuel débute le premier janvier et s’achève le 31 décembre.
Les documents comptables annuels (notamment, le bilan, le compte de résultats et annexes) doivent être présentés à l'assemblée générale, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant, se prononçant notamment sur le caractère régulier et sincère de la comptabilité qu’il a vérifiée.
Article 18 Rémunération
Les fonctions de membre des instances de l’association sont gratuites.
Toutefois, les membres du Conseil d’administration appelés à se déplacer pour l’exercice de leurs fonctions et à la demande du Bureau, ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais sont remboursés sur la base des barèmes en vigueur. Tous les frais engagés par les membres du bureau pour la gestion de l’assocition sont remboursés sur justificatifs.
Article 19 Règlement intérieur
Le conseil d’administration établira un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation aux membres du conseil d’administration, et, il le présentera en assemblée générale pour information.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 20 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet qui ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent (un porteur ne doit pas détenir plus de 5 procurations).
Article 21 Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’association. L’assemblée générale décide de l'emploi de l’actif qui ne peut être affecté qu’à des œuvres sociales, après accord de l’administration et apurement du passif.Fait à EVRY, le 10 janvier 2008
Le Secrétaire Général Le Président
Manuella BOURGEOIS Claude SANGUA
|
|
